Informations légales
Politique de confidentialité
Aubépine · Dernière mise à jour : 12 mai 2025 · Date d'entrée en vigueur : 12 mai 2025
1. Introduction
Aubépine (« nous », « notre ») s'engage à traiter les données personnelles des personnes qui nous contactent ou participent à nos programmes de manière respectueuse et transparente. La présente politique explique quelles données nous collectons, dans quel but, et quels droits vous disposez à leur égard.
Elle s'applique à toute personne utilisant notre site web ou nous contactant en vue d'une participation à nos sessions éducatives à Genève. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l'adresse [email protected].
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous transmettez directement
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou vous inscrivez à une session, nous collectons les données suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (si vous nous le communiquez)
- Contenu du message ou de la demande
2.2 Données collectées automatiquement
Notre site peut collecter des données techniques à des fins analytiques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
2.3 Cookies
Notre site utilise des témoins (cookies) pour le fonctionnement technique de base et, avec votre consentement, pour des mesures d'audience anonymes. Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information sur nos programmes
- Confirmer et gérer vos inscriptions aux sessions
- Vous envoyer des informations pratiques liées à votre participation (horaires, lieu, documents)
- Améliorer nos programmes sur la base des retours reçus
- Remplir nos obligations légales et comptables
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins commerciales et ne les utilisons pas pour vous adresser de la publicité.
4. Base juridique du traitement
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et dans la mesure applicable au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles — lorsque vous demandez à vous inscrire à un programme
- Intérêt légitime — pour améliorer nos services et gérer les inscriptions de façon efficace
- Consentement — pour les cookies non essentiels, lorsque vous donnez votre accord
- Obligation légale — pour la conservation des données à des fins comptables
5. Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment les données à caractère comptable, conservées dix ans conformément au droit suisse).
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en écrivant à [email protected].
6. Mesures de protection
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation non souhaitée :
- Accès aux données limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin
- Transmission sécurisée via connexion HTTPS
- Stockage sur serveurs situés en Suisse ou dans l'Espace économique européen
- Procédure interne en cas d'incident de sécurité, incluant la notification aux autorités compétentes si nécessaire
7. Vos droits
En vertu de la LPD et, le cas échéant, du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré courant
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement donné, sans effet rétroactif
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de trente jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.
8. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des ressources publiques ou des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité respective.
9. Personnes mineures
Nos programmes s'adressent exclusivement aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected] pour que nous les supprimions.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation applicable. La date de la dernière révision est indiquée en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
- Courriel : [email protected]
- Adresse : Aubépine, Rue de la Servette 91, 1202 Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 733 49 28